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Droit d'auteur : le Sénat ne garantit pas l'avenir de la copie privée
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mercredi 10 mai, par 164 voix pour et 128 contre, le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Ils n'ont pas retenu l'amendement qui garantissait la possibilité d'au moins une copie privée pour toute œuvre. Le texte doit désormais passer en commission paritaire.

21/11/2008 - Voir l'article complet

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