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Lettre n°953
14/03/2006
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Les victimes du rootkits doivent réclamer des indémnités
Les consommateurs ayant acheté un CD qui contenait le désormais réputé rootkit de Sony sont ainsi encouragés à réclamer une compensation financière. ...
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Lettre n°951
10/03/2006
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La majorité enterre la licence globale
Après une journée de procédures parlementaires, les députés UMP ont rejeté jeudi l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur.
Les parlementaires PS, PCF, Verts et UDF avaient quitté l'hémicycle en signe de protestation.
Les d ...
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Lettre n°950
09/03/2006
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Projet Dadvsi: les députés attachés à l'exception pour copie privée
Après avoir enterré la question de la licence globale, les députés s'attaquent à des sujets centraux du projet de loi: la redéfinition de la copie privée et les sanctions prévues pour les adeptes des réseaux P2P. Rien n'est joué pour le gouvernement. ...
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Lettre n°947
06/03/2006
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Droits d'auteur : la reprise du débat à l'Assemblée s'annonce explosive
Les députés reprennent mardi l'examen du très controversé projet de loi sur les droits d'auteur, un texte qui divise les partis politiques et dont la discussion s'annonce explosive, et ce sous l'oeil vigilant des internautes, des créateurs et de l'in ...
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Lettre n°946
03/03/2006
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DADVSI : les nouveaux amendements adoptés en commission
Nouvelle gamme de sanctions, création d'un collège de médiateurs, campagne de sensibilisation obligatoire...
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir des amendements du gouvernement sur le texte qui sera examiné à ...
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Lettre n°945
02/03/2006
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Copie privée sur les DVD: l'UFC-Que Choisir prêt à repartir à la bagarre en appel
Juridiquement rien n'oblige la cour d'appel de Paris, qui va rejugé l'affaire « Mulholland Drive», à suivre l'arrêt de la Cour de cassation. Mobilisée, l'UFC considère que cet arrêt rend flou la notion de copie privée dans l'univers numérique.
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Lettre n°940
23/02/2006
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Lestelechargements.com, site de dialogue avant le vote ?
Le ministère de la Culture a lancé mercredi soir un nouveau site invitant au dialogue entre artistes et internautes sur le sujet du téléchargement.
L'idée est aussi de mieux faire passer les décisions du ministre avant le nouvel examen du proje ...
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Lettre n°940
23/02/2006
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La police à la recherche de moyens pour remonter aux auteurs d'e-mails
La police française entend surmonter les difficultés techniques qu'elle peut rencontrer pour découvrir les auteurs de courriers électroniques dans ses enquêtes criminelles, a-t-on appris mercredi au ministère de l'Intérieur. ...
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Lettre n°940
23/02/2006
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Rétention des données: le Conseil européen valide une durée de 6 à 24 mois
Après l'aval des eurodéputés, les ministres ont clos le débat en acceptant le texte. Les pays européens devront, dans les 18 mois à venir, adapter leur législation pour imposer une rétention des données de connexion allant de 6 à 24 mois. ...
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Lettre n°937
20/02/2006
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La biométrie en milieu scolaire passe en procès
Le tribunal correctionnel d'Evry doit juger le 17 février trois étudiants qui sont accusés d'avoir détruit deux bornes biométriques dans un lycée de Gif-sur-Yvette. Mais l'affaire soulève surtout un débat de fond sur l'introduction de la biométrie au ...
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Lettre n°937
20/02/2006
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Protection anticopie: ça coince déjà sur les DVD haute définition
Il ne servira à rien de se précipiter dans 3 mois sur les premiers DVD HD ou Blu-Ray. Les équipements informatiques, même dotés de lecteurs appropriés, risquent de caler. La faute aux DRM, programmés pour verrouiller les contenus. ...
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Lettre n°933
14/02/2006
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L'Alliance Public-Artistes lance une pétition pour défendre la licence globale
Alors que l'examen parlementaire du projet de loi Dadvsi (*) doit reprendre début mars (entre le 7 et le 10), l'Alliance Public-Artistes refuse de rendre les armes: elle vient de lancer une pétition de soutien à la licence globale optionnelle. Ce con ...
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Lettre n°932
13/02/2006
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Plus de copie privée pour les DVD ?
La ligue Odebi a rendu public un rapport d'étape du ministère de la Culture sur le projet de loi DADVSI.
Parmi les points évoqués, la création un collège de médiateurs chargé de statuer sur le nombre de copies privées autorisées. ...
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Lettre n°932
13/02/2006
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Droits d'auteur sur internet: examen du projet de loi possible du 7 au 10 mars
L'examen du projet de loi sur les droits d'auteur sur internet, interrompu en décembre et qui doit reprendre en mars à l'Assemblée nationale, aura lieu "vraisemblablement" entre le 7 et le 10 mars, a déclaré le ministre de la Culture, Renaud Donnedie ...
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Lettre n°931
10/02/2006
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Projet de loi Dadvsi: les intentions du gouvernement s'affinent
Plusieurs documents fuitent sur les projets d'amendements du gouvernement en matière de copie privée et de téléchargement. Le ministère de la Culture affirme que rien n'est encore fixé, mais les grandes lignes sont toutefois claires. ...
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