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Vous êtes ici : LES Z'ACTUS > Droit de l'internet
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Lettre n°851
05/10/2005
La campagne internet de Sarkozy vire au vinaigre
Une vaste campagne de recrutement par e-mail lancée par l'UMP a choqué plusieurs internautes, estimant qu'ils n'ont pas donné leur accord pour recevoir ce type de spam. La Cnil rappelle que l'e-mail politique doit faire l'objet d'un traitement spécif ...
Lettre n°850
04/10/2005
L' UE veut reprendre le contrôle de l'Internet
Les tensions entre américains et l'Union Européenne pour la gouvernance de l'Internet viennent à nouveau de monter d'un cran lors de réunions préparatoires (PrepCom-3 à Genève) du WSIS (World Summit on the Information Society) de Tunis en novembre 20 ...
Lettre n°849
03/10/2005
Brevet Eolas: Microsoft condamné, le Web en danger ?
L'US Patent Office a confirmé la première décision de justice qui condamne Microsoft pour violation de brevet autour des 'plug-in'. Les conséquences pourraient être très lourdes pour tous les acteurs du Web ...
Lettre n°848
30/09/2005
Le CSA ne veut plus entendre ni blog ni crash
Ne dites plus crash, évitez "best of", et dites bloc plutôt que blog. Telles sont quelques recommandations adressées jeudi par le Comité Supérieur de l'Audiovisuel. ...
Lettre n°846
28/09/2005
Les hotlines des FAI s'orientent vers l'attente gratuite
Alors qu’enfle la grogne des consommateurs, Bercy va demander aux opérateurs la gratuité du temps d’attente aux hotlines. Incontestablement, les centres d’appel ne profitent pas à leurs clients. Comme nous l’indiquions au mois de mai, le temps d’atte ...
Lettre n°846
28/09/2005
Droits d'auteur sur Internet: La Dépêche du Midi condamnée
Le quotidien régional La Dépêche du Midi a été condamné pour avoir diffusé sur son site Internet des articles de ses journalistes sans leur accord, ce qui portait atteinte à leurs droits d'auteur, a-t-on appris mardi auprès du tribunal de grande inst ...
Lettre n°845
27/09/2005
Le gouvernement veut rendre gratuit l'attente des "hotlines"
Le gouvernement demandera aux opérateurs de téléphonie fixe et mobile de rendre gratuit le temps d'attente des usagers quand ceux-ci appellent leurs services de support technique, annonce le ministre délégué à l'Industrie dans une interview publiée m ...
Lettre n°844
26/09/2005
Interview de F. Loos, ministre délégué à l’Industrie : la France et l’innovation
Près de 8 millions d'internautes branchés haut-débit, des ventes de PC parmi les plus dynamiques d’Europe… Les Français rattrapent leur retard dans les technologies de l’information. Mais les PME, elles, sont à la traîne. François Loos, ministre délé ...
Lettre n°839
19/09/2005
Les connexions des internautes à la disposition de la justice pendant un an
Le projet de loi sur le terrorisme va être présenté par Nicolas Sarkozy. Il devrait préconiser une conservation des données de connexion au Net pendant un an. Tous les fournisseurs d'accès Internet sont concernés, jusqu'aux cybercafés et aux entrepri ...
Lettre n°839
19/09/2005
Internet : le «.cat» accepté, le «.xxx» rejeté provisoirement
L'institution chargée de codifier les noms de domaine sur Internet a entériné ".cat" pour tout ce qui concerne la langue catalane et a provisoirement rejeté ".xxx" qui avait été proposé pour les sites spécialisés dans les choses du sexe. ...
Lettre n°832
08/09/2005
Effervescence autour de la proposition de loi pour légaliser le peer-to-peer
La proposition d'un député UMP envisage d'établir une redevance sur les abonnements des FAI pour permettre aux internautes de télécharger librement. Elle réactive la ligne de fracture entre les "pro" et "anti" peer-to-peer. ...
Lettre n°831
07/09/2005
Un député veut légaliser les échanges de fichiers sur les réseaux P2P
Alors que le débat sur l’évolution du droit d’auteur s’est un peu éteint, le député UMP Alain Suguenot a déposé une proposition de loi en guise d’électrocchoc : légaliser tous les échanges de fichiers sur Internet. Le député reprend les idées d’une l ...
Lettre n°829
05/09/2005
Recyclage : le PC se met au vert
Chaque année, la France produit 1,7 million de tonnes de déchets électroniques. Depuis le mois d’août, la loi impose aux fabricants de financer la collecte, le tri et le traitement des appareils en fin de vie. Les PC, qui contiennent de nombreux prod ...
Lettre n°827
07/07/2005
Brevets logiciels: le Parlement européen enterre la directive
Pour la première fois depuis 1999, les députés ont rejeté un texte adopté par le Conseil européen et refusé une procédure de conciliation. Mais les partisans comme les opposants aux brevets sont insatisfaits de demeurer dans la situation actuelle. ...
Lettre n°825
05/07/2005
Brevets logiciels: la directive toujours en panne de consensus
À deux jours du vote des députés sur la très controversée directive sur les brevets logiciels, personne ne croit plus au consensus entre le Parlement et le Conseil. Pour éviter l'impasse, la procédure dite de "conciliation" pourrait être engagée. ...
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04/12/2008 - La bêta de Windows 7 en janvier?
Microsoft dévoilera la première version bêta de Windows 7 en janvier prochain, affirme un de ses emp ...
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