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Lettre n°771
18/04/2005
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Centres d'appels: les mesures de Borloo n'écartent pas la tentation de la délocalisation
Les professionnels des centres d'appels estiment que le travail dominical et l'attribution d'un "label de responsabilité sociale" ne vont pas bouleverser leur activité. ...
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Lettre n°769
14/04/2005
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Le gouvernement complète son plan de lutte contre la délinquance informatique
Après avoir programmé le doublement des enquêteurs spécialisés, le ministre de l'Intérieur va proposer une loi «anti-violences». Un texte qui renforcera leurs capacités juridiques d'investigation, notamment contre la pédopornographie sur le Net. ...
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Lettre n°768
13/04/2005
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La CNIL donne son feu vert à la surveillance des échanges peer to peer
Les éditeurs de jeux vidéo sont désormais autorisés à mettre en place une surveillance automatique des échanges P2P. Des sanctions pourront être prises en cas de graves infractions. ...
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Lettre n°767
12/04/2005
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Noms de domaine: l'Icann valide deux nouvelles extensions
L'organisme international en charge des noms de domaine a désigné les sociétés qui mettront en oeuvre les extensions .jobs et .travel. Destinées aux professionnels des ressources humaines et du tourisme, elles pourraient apparaître d'ici fin 2005. ...
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Lettre n°765
08/04/2005
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Tiscali, un FAI de plus condamné pour ses contrats abusifs
Dans le procès qui opposait le fournisseur d’accès à Internet à l’UFC-Que Choisir, le tribunal de grande instance de Paris vient de donner raison à l’association de défense des consommateurs sur 24 des 25 clauses des contrats d’utilisation qu’elle es ...
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Lettre n°753
22/03/2005
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Trois ministres parlent peer-to-peer aux jeunes
450 000 exemplaires d'un guide sur les droits d'auteur et les échanges de fichiers vont être distribués dans les collèges. Conçu par le Forum des droits sur l'Internet, il a été présenté lundi par le ministre de la Culture et de la Communication et p ...
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Lettre n°749
16/03/2005
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Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne?
Bruxelles met la pression sur les eurodéputés. Ils vont examiner, en seconde lecture, le texte de directive sur les brevets logiciels, expurgé de leurs amendements. S'ils décident de le rejeter en bloc, la Commission abandonnera définitivement ce pro ...
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Lettre n°748
15/03/2005
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La Justice transforme les entreprises en FAI
Début février, une cour d'appel a imposé à la BNP de conserver les données d'identification de ses salariés, comme un FAI avec ses abonnés. Toutes les entreprises donnant accès à Internet sont concernées. ...
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Lettre n°746
11/03/2005
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Conclusion du rapport d'expertise sur l'attribution des licences WiMax aux collectivités
L’ART vient de rendre public le rapport d’expertise concernant l'ouverture des licences WiMax aux collectivités. Dans son rapport, Daniel Labetoulle, ancien Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat, explique que le simple critère fina ...
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Lettre n°745
10/03/2005
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Affaire Guillermito - Le full-disclosure français jugé en 2005
Après deux années d'instruction, le procès de Guillaume Tena, chercheur français en biologie végétale à Harvard (Etats-Unis) et chasseur de failles de sécurité, s'est tenu hier à la 31ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, suite à une p ...
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Lettre n°743
08/03/2005
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Le Conseil européen adopte la directive sur les brevets
Le Conseil européen qui se réunissait aujourd'hui à Bruxelles a voté à la majorité qualifiée l'adoption de la directive européenne sur les brevets de logiciels (directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur, NDLR). Cette législation con ...
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Lettre n°742
07/03/2005
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E-commerce: les sites marchands contraints d'archiver leurs contrats pendant 10 ans
Prévue dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, la disposition est entrée en vigueur. Pour prévenir les litiges,les sites marchands doivent désormais conserver les contrats d'un montant minimum de 120 euros conclus avec leurs clients. ...
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Lettre n°741
04/03/2005
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La Cnil d'accord avec le marketing par e-mail au travail
Selon elle, il est licite de démarcher une personne sur son mail professionnel, sans son accord et sous certaines conditions. ...
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Lettre n°740
03/03/2005
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Conservation des données: les entreprises soumises aux mêmes obligations que les FAI
Selon la cour d'appel de Paris, les entreprises sont tenues, comme les FAI, de stocker les données de connexions de leurs employés et des les communiquer sur réquisition judiciaire. Problème: la durée légale de conservation des données reste floue. ...
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Lettre n°736
25/02/2005
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Téléphonie mobile: Devedjian fait des propositions pour doper la concurrence
Le ministre veut réduire à 10 jours les délais de résiliation et de portabilité des numéros de téléphones. Il espère ainsi dynamiser la concurrence sur le secteur, dans l'attente de l'arrivée d'opérateurs virtuels (MVNO) plus agressifs. ...
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