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Lettre n°1425
21/05/2008
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Risposte graduée : le projet de loi Hadopi au Conseil des ministres le 11 juin
La ministre de la Culture refuse de retarder l’examen de son texte contreversé qui doit instaurer la riposte graduée contre le téléchargement illégal. Si elle parvient à le faire adopter en l’état, elle devra ensuite convaincre les États membres de l ...
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Lettre n°1423
19/05/2008
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La CNIL rappelle que le gouvernement s'y prend mal en ce qui concerne le passeport biométrique
Lors de sa conférence de presse sur le bilan 2007 de la CNIL, vendredi 16 mai, son président Alex Türk a rappelé son opposition aux modalités de mise en place du nouveau passeport biométrique.
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Lettre n°1413
28/04/2008
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E-commerce, noms de domaine : le gouvernement veut changer les règles du jeu
Le secrétariat d'Etat à la consommation et le ministère de l'IEconomie lancent deux offensives
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Lettre n°1411
24/04/2008
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Internet plus sûr : un fait divers ravive l'intérêt du gouvernement
Mi-mai, Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille, rencontrera les FAI, dans le cadre du comité de suivi de protection des enfants sur Internet. ...
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Lettre n°1407
18/04/2008
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Quand le web 2.0 bouleverse le statut des hébergeurs
La loi qui fixe le statut des hébergeurs, LCEN, a été votée en 2004, avant l'arrivée des sites communautaires. Or, par leur spécificité, ces derniers débordent du cadre juridique défini à l'époque. Un rapport parlementaire préconise d'adapter la loi. ...
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Lettre n°1406
17/04/2008
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Vers une LCEN 2 pour prendre la mesure du Web 2.0
Le rapport rédigé par deux députés sur le bilan de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique préconise l'adoption d'une nouvelle loi pour tenir compte des bouleversements engendrés depuis 2004 par l'apparition du Web 2.0.
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Lettre n°1367
21/02/2008
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Parler à l'unisson, le nouveau défi des Cnil européennes
Alex Türk est le nouveau président du G29, qui regroupe les autorités européennes de protection des données. Le président de la Cnil veut donner à l'organisme suffisamment de puissance pour être entendu en Europe et à l'international. ...
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Lettre n°1364
18/02/2008
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Cybercriminalité : décryptage du plan de lutte de Michèle Alliot-Marie
Doublement des effectifs et formation accrue des enquêteurs, sanctions renforcées contre les cyberescrocs, mise sous surveillance des PC de suspects, nécessité d’une plus grande coopération des FAI... La ministre de l'Intérieur a choisi la voie de la ...
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Lettre n°1363
15/02/2008
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Accès à la fibre : les mesures du gouvernement
C'était hier que le ministère de l'Economie et des Finances a présenté les mesures qu'il comptait prendre pour accélérer le déploiement de l'accès très haut débit à Internet (via la fibre optique) en France. Parmi les mesures annoncées on retiendra l ...
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Lettre n°1362
14/02/2008
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Le ministère de l'Intérieur prêt à dévoiler son plan contre la cybercriminalité
Davantage de moyens pour les policiers, perquisitions à distance, mouchards sur les ordinateurs des suspects, filtrage de sites illicites. Michèle Alliot-Marie devrait présenter demain un plan d'envergure pour renforcer la lutte contre les cybercrimi ...
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Lettre n°1361
13/02/2008
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Fibre optique : le Conseil de la concurrence maintient la pression sur Orange
À la suite d'une plainte de Free, le Conseil refuse d'imposer des sanctions urgentes à Orange, estimant qu'il est trop tôt pour dire si l'opérateur a eu un comportement anticoncurrentiel sur le secteur de la fibre optique. Mais il poursuit son enquêt ...
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Lettre n°1358
08/02/2008
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L'Etat veut inculquer aux internautes le b.a.-ba de la sécurité
Le gouvernement lance un site dédié à la sécurité informatique pour sensibiliser les citoyens aux risques d'Internet et les aider à se protéger. ...
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Lettre n°1352
31/01/2008
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Le ministère de l'Intérieur boucle son système de dépôt de plainte par internet
Ce nouveau service permettra à une victime de faire une déposition en ligne, qu’elle devra ensuite aller confirmer au commissariat ou à la gendarmerie. Michèle Alliot-Marie doit présenter son projet de loi au Parlement après les municipales.
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Lettre n°1350
29/01/2008
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Les TIC représentent moins de 1 % du budget total de l’État
En 2008, l'État consacrera 1,861 milliard d’euros aux technologies de l'information, selon les données compilées par la société de conseil Secteur Public - sur la base de loi de finances 2008 du 24 décembre dernier. ...
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Lettre n°1347
24/01/2008
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Commission Attali : le poids du numérique dans la croissance économique
Très haut débit, haut commissaire numérique, e-compétitivité, innovation…Les idées TIC fusent dans le rapport multi-sectoriel. ...
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