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Lettre n°1078
24/10/2006
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Fraude en ligne : le W3C veut standardiser la lutte contre le phishing
Un groupe de travail définira de nouvelles normes de prévention et de sécurité à l'intention des navigateurs. ...
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Lettre n°1076
20/10/2006
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Nissan fait condamner un blog de salariée pour diffamation
Le constructeur automobile a gagné un procès contre une de ses ex-salariées, poursuivie pour injures et diffamation publique. Elle avait relaté sur son blog personnel sa mise au placard après un congé parental et publié les noms de collègues. ...
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Lettre n°1075
19/10/2006
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Vote électronique: progrès ou péril démocratique?
Des experts s'expriment pour mettre en garde contre le déclin démocratique que représenterait le déploiement prématuré de machines à voter électroniques en France. Absence de transparence technique et manque de fiabilité sont dénoncés.
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Lettre n°1067
05/10/2006
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Taxe : les nouveaux tarifs des baladeurs vidéo
La taxe liée aux baladeurs touche depuis lundi les baladeurs vidéos alors que ces derniers en étaient exonérés auparavant. Cette taxe a également été ajustée pour les baladeurs disposant de disque dur de grande capacité. Nous nous sommes renseignés a ...
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Lettre n°1065
03/10/2006
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Brevets logiciels, le retour
Le spectre de la brevetabilité du logiciel fait son retour. Comme la Fondation pour une infrastructure informatique ouverte (FFII) s'y attendait, le retour s'opère à l'occasion des débats sur le droit européen des brevets. ...
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Lettre n°1065
03/10/2006
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Le 3 octobre, décrétée Journée Internationale contre les DRM
Ce mardi 3 octobre sera célébrée la Journée Internationale contre les DRM, les systèmes techniques de restriction d’usage apposés sur les contenus protégés. Cette initiative, fruit de Defective by Design, aura lieu un peu partout dans le monde. ...
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Lettre n°1065
03/10/2006
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Le gouvernement américain assouplit son contrôle sur l'Icann
L'administration Bush et l'Icann ont signé un accord qui lui accorde un peu plus d'autonomie. Un accord salué par la Commission européenne, favorable à l'indépendance de l'organisme en charge de la gestion et de la régulation de l'internet. ...
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Lettre n°1064
02/10/2006
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Olivier Midière, programme 'Entrepreneurs' : lesTPE s'y mettent!
Vice-président du comité de pilotage du programme gouvernemental 'Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique', Olivier Midière revient sur la problématique des nouvelles technologies dans les très petites entreprises ...
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Lettre n°1056
20/09/2006
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DADVSI : le calme après la tempête ?
Après plusieurs mois de bataille parlementaire, le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et droits voisins dans la société de l'information), transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE, a finalement été adopté par le parleme ...
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Lettre n°1054
15/09/2006
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Copie privée: les baladeurs vidéo taxés à partir du 1er octobre
La Commission d'Albis a mis un an pour fixer le barème de la taxe pour copie privée sur les baladeurs vidéo. Pendant ce temps, l'iPod et ses concurrents étaient exemptés de redevance à la grande satisfaction de leur constructeur... ...
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Lettre n°1053
14/09/2006
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La vente liée ordinateur-logiciel ébranlée par la justice
Un juge de proximité a condamné cet été le fabricant Asus à rembourser un client qui ne voulait pas du système d'exploitation fourni avec la machine. ...
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Lettre n°1049
08/09/2006
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L'UFC-Que Choisir dresse le bilan de sa croisade contre les FAI
Les principaux fournisseurs d'accès internet ont été épinglés par la justice depuis que l'association de consommateurs a décidé en 2004 de traquer les clauses abusives dans leurs contrats. Et une jurisprudence en faveur de l'abonné prend forme. ...
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Lettre n°1048
07/09/2006
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La télévision sur PC rattrapée par la redevance
Pour l'instant, il ne s'agit que d'une réflexion. Le ministre de la Culture s'est officiellement interrogé sur un élargissement de la redevance finançant l'audiovisuel public aux possesseurs d'ordinateurs. ...
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Lettre n°1047
06/09/2006
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La Cnil condamne le Crédit Lyonnais à 45.000 euros
Pour la première fois, la Cnil utillise son pouvoir de sanction. Elle condamne la banque pour avoir inscrit de manière abusive certains clients au fichier central des interdits bancaires. ...
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Lettre n°1047
06/09/2006
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Le blogueur fait condamner l'élue
La députée-maire de Puteaux et son père, lui-même ancien élu de la ville, ont été condamnés tous deux pour diffamation envers un blogueur, Christophe Grébert.
Dernier épisode judiciaire en date d'une guérilla qui oppse depuis de longs mois l'an ...
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