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Lettre n°1812
25/06/2010
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Hadopi : les premiers avertissements en septembre et Seedfuck inutile ?
Même si elle est techniquement prête, la Hadopi n’enverrait les premiers avertissements qu'en septembre. De leur côté, les ayants-droit envisagent des tests à l’étranger pour échapper au contrôle de la Cnil.
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Lettre n°1811
24/06/2010
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Sécurité des enfants sur Internet : les parents trop laxistes
Les adultes n'ont pas encore assez pris conscience des risques auxquels sont exposés leurs enfants sur le Net. C'est du moins ce que laisse entendre une étude réalisée par Symantec.
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Lettre n°1811
24/06/2010
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Hadopi: envoi des premiers e-mails aux pirates en juillet... ou septembre
Les envois des e-mails aux supposés pirates par l'Hadopi n’ont pas encore eu lieu. Alors début juillet ou septembre? L'Hadopi, Lionel Tardy ou la Sacem ont chacun leur petite idée.
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Lettre n°1811
24/06/2010
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Loppsi 2 : la CNIL émet toujours des réserves
Malgré les efforts consentis par le gouvernement pour rendre son texte plus respectueux de la vie privée des citoyens et des libertés, des progrès restent encore à accomplir selon la CNIL. Fichiers de police, captation de données sur les accès public ...
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Lettre n°1796
01/06/2010
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Piratage de logiciels : les entreprises françaises ont écopé de 366 000 euros d'amendes en 2009
Suite à ses enquêtes et à quelques dénonciations, la BSA a mené plus de 2000 procédures en Europe et a récolté plus de 11 millions d'euros.
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Lettre n°1792
26/05/2010
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projet de loi sur l'anonymat des blogueurs suscite l'inquiétude
Un sénateur agite depuis quelques jours la blogosphère en proposant de lever l’anonymat des blogueurs non professionnels. Les hébergeurs de blogs appellent à abandonner l’idée. D'autant plus qu'il est déjà possible d'identifier un blogueur...
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Lettre n°1788
18/05/2010
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P2P : l’éditeur de Limewire reconnu coupable de piratage
Une cour fédérale new-yorkaise, sur plainte de l’association RIAA, a estimé que Lime Group était responsable des téléchargements illégaux opérés par les internautes grâce à son logiciel de P2P Limewire.
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Lettre n°1786
12/05/2010
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Droit à l'oubli : Google répond à la Cnil
Suite à la demande de 10 Cnil européennes concernant la préservation des données à caractère personnel, la firme Google a répondu. Une lettre des responsables chargés de la vie privée Jane Horvath et... ...
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Lettre n°1783
07/05/2010
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La Hadopi dévoile son plan de bataille
La Haute Autorité affirme que son dispositif fonctionnera fin juin. Les premiers messages ne pourront être envoyés sans le feu vert de la Cnil. A terme, 50 à 70 agents travailleront pour la Hadopi.
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Lettre n°1781
05/05/2010
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La loi Grenelle 2 veut interdire le portable dans les écoles et les collèges
Le projet de loi, examiné ce mardi 4 mai à l’Assemblée nationale, introduit des dispositions qui visent à protéger les enfants des risques liés aux radiofréquences. Insuffisant, pour l'association Priartem. ...
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Lettre n°1781
05/05/2010
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Hadopi : la technique est prête pour l'envoi des premiers avertissements en juin
La Haute autorité se structure et compte déjà une quinzaine d’agents. Ils seront 50 à 70 à terme pour assurer le fonctionnement de la riposte graduée, qui devrait se mettre en place dès la fin juin. Mais si la technique est prête, le volet réglementa ...
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Lettre n°1780
04/05/2010
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L'Hadopi dévoile son nouveau logo : le voici
Marie Françoise Marais, présidente de l'HADOPI, l'avait annoncé lors dans le cadre d'un cours aux étudiants du CEIPI (Centre d'Études internationales de la Propriété Intellectuelle), le 20 avril dernier : le logo de la HADOPI sera ... ...
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Lettre n°1779
03/05/2010
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Hadopi se dévoilera le 3 mai, mais en comité restreint
Modalités d'application de loi, calendrier opérationnel et présentation de l’organisation interne de l’autorité seront abordés le 3 mai à l’occasion d’une conférence de la Hadopi à laquelle seuls de rares journalistes ont été conviés.
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Lettre n°1776
26/04/2010
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Hadopi : les ayants droit demandent à collecter les adresses IP
La Sacem, la SCPP, la SPPF et l'Alpa ont adressé leur dossier à la Cnil. Dans le cadre de la loi Hadopi, elles veulent relever par le biais de la société TMG les adresses IP des internautes qui téléchargent illégalement des fichiers.
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Lettre n°1774
22/04/2010
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ACTA: FAI et services Internet, les nouveaux policiers du droit d'auteur ?
Si les mentions relatives à la riposte graduée et à la fouille aux douanes des équipements électroniques disparaissent du texte officiel de l’ACTA, des passages polémiques demeurent comme le filtrage et le retrait de contenu par les services en ligne ...
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