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Lettre n°1045
04/09/2006
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La collecte et le traitement des déchets électroniques pour quelques euros de plus
A compter du 15 novembre, les consommateurs qui achèteront un équipement électrique ou électronique pourront rapporter en magasin un matériel de même nature. Ils seront informés, sur leur facture, du coût de l'élimination des déchets électroniques. E ...
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Lettre n°1042
24/08/2006
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L'Icann préserve la gouvernance technique d'Internet jusqu'en 2011
Le 15 août 2006, le ministère du Commerce américain (Department of Commerce - DoC) a reconduit jusqu'en 2011 le contrat qui le liait à l'Icann autour de la gestion technique d'Internet. ...
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Lettre n°1042
24/08/2006
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Première condamnation d'un groupe chinois 'spammeur'
Une société de Shenzhen a été condamnée à payer 625 dollars pour avoir envoyé de nombreux pourriels depuis le mois de janvier de cette année ...
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Lettre n°1036
01/08/2006
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Loi Dadvsi: le ministre de la Culture veut rassurer les internautes
Malgré les censures du Conseil constitutionnel et un réel durcissement de la loi, Renaud Donnedieu de Vabres n'en démord pas: il maintient que les sanctions à l'encontre des adeptes du téléchargement illégal n'incluront pas de peines de prison.
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Lettre n°1035
27/07/2006
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Télévision du futur : le compte à rebours est lancé
Un projet de loi adopté ce 26 juillet en Conseil des ministres vise à encadrer le basculement de la télévision analogique vers le tout numérique, qui devrait être complètement achevé d'ici à la fin 2011. La TNT règnera alors sur tout le territoire, s ...
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Lettre n°1032
20/07/2006
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Le gouvernement enclenche son opération anti-spam
Pouvoirs publics, éditeurs, fournisseurs d'accès ou encore annonceurs se mobilisent contre le spam, à l'initiative du gouvernement. L'opération Signal Spam invitera notamment les internautes à dénoncer les e-mails indésirables dont ils sont victimes. ...
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Lettre n°1030
18/07/2006
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Le bulletin de salaire électronique est en chemin
Un projet de loi prévoit de dématérialiser les fiches de paie. Une économie potentielle de 190 millions d'euros pour les entreprises, selon Bercy. ...
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Lettre n°1026
05/07/2006
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UFC-Que Choisir multiplie les procédures contre Alice
L'association l'avait annoncé: après Free, elle va déposer une centaine de plaintes dans toute la France contre Alice. Elle reproche au fournisseur d'accès de ne pas tenir ses engagements commerciaux auprès de ses abonnés. ...
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Lettre n°1022
27/06/2006
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Internet: nouvelles mesures en faveur du consommateur
Opérateurs et FAI ont fait quelques efforts. Mais les questions sensibles de la gratuité du temps d'attente et des délais de portabilité sont encore et toujours en suspens ...
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Lettre n°1020
23/06/2006
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DADVSI : l'interopérabilité sauvegardée mais encadrée
La CMP, chargée de peaufiner le texte, a instauré l'Autorité de régulation des mesures techniques pour gérer les litiges dans ce domaine. ...
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Lettre n°1020
23/06/2006
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L'administration en ligne séduit davantage les Français
La France, sixième nation en terme d'administration électronique en 2005, est le pays le plus réceptif et le plus demandeur vis-à-vis du développement des services administratifs en ligne, selon le dernier baromètre du cabinet Accenture. ...
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Lettre n°1019
20/06/2006
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Droit d'auteur : deux députés UMP montent au créneau
Lundi, dans deux communiqués distincts, Alain Suguenot et Bernard Carayon ont exprimé des doutes concernant le texte qui doit passer en Commission mixte paritaire le 22 juin prochain.
Le premier exige une seconde lecture, le second attend le te ...
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Lettre n°1014
13/06/2006
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Etats-Unis : internet un peu moins "neutre"
Malgré un lobbying intensif de Google, Amazon et consorts, la chambre des représentants du Parlement américain a rejeté la semaine dernière l'amendement sur la "net neutrality".
Il était supposé garantir d'accès à tous les contenus sur internet ...
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Lettre n°1012
09/06/2006
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Une charte pour le commerce électronique entre internautes
La France n"est pas encore championne du monde de football, mais elle est déjà championne d"Europe en matière de croissance du commerce électronique. ...
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Lettre n°1009
06/06/2006
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FAI : Bercy dégaine la menace législative
Face au peu d'enthousiasme dont font preuve certains FAI à appliquer les engagements pris à l'automne - dont le principal concerne la gratuité du temps d'attente des hotlines - François Loos, le ministre délégué à l'industrie dégaine l'arsenal législ ...
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