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Lettre n°1007
02/06/2006
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Projet de taxe sur les e-mails : la réponse d'Alain Lamassoure
TF1 : "Suite à notre article "Un député européen veut taxer les e-mails" et aux réactions nombreuses des internautes, le député européen en question, Alain Lamassoure, a tenu à apporter quelques précisions, et les livre LCI.fr."
Vous pouvez réagi ...
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Lettre n°1005
31/05/2006
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Vers une taxe européenne sur les e-mail et SMS ?
Alain Lamassoure, l'ex-ministre délégué au budget d'Alain Juppé, aujourd'hui député européen a émis l'hypothèse d'une taxe sur le courrier électronique et les SMS à l'international. ...
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Lettre n°1000
23/05/2006
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TIC : la Commission dénonce une Europe à la traîne
La Commission européenne dépeint un tableau quelque peu sombre sur l’état des nouvelles technologies au sein des Etats membres. ...
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Lettre n°993
12/05/2006
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Droit d'auteur : le Sénat ne garantit pas l'avenir de la copie privée
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mercredi 10 mai, par 164 voix pour et 128 contre, le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Ils n'ont pas retenu l'amendement qui garantissait la p ...
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Lettre n°992
11/05/2006
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Internet: l'ICANN rejette la création d'adresses en ".xxx" pour les sites pornographiques
L'ICANN, l'organisme sous tutelle américaine chargé de la gestion technique de l'Internet, a rejeté mercredi l'idée de créer des adresses en ".xxx" pour désigner les sites pornographiques. ...
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Lettre n°992
11/05/2006
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Projet Dadvsi: les sénateurs se rangent aux arguments d'Apple
Le constructeur américain n'a plus de raison de quitter la France. L'obligation d'interopérabilité entre les dispositifs anticopie a disparu du projet Dadvsi. Au profit d'une nouvelle autorité indépendante, censée gérer les conflits sur ce thème. ...
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Lettre n°989
05/05/2006
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Le ministre de la Culture défend l'interopérabilité
Depuis jeudi et jusqu'au 10 mai, le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information est débattu au Sénat
Jeudi, Renaud Donnedieu de Vabres a défendu le droit de l'internaute de lire une oeuvre sur tout ...
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Lettre n°988
04/05/2006
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Projet Dadvsi: les sénateurs prêts à débattre de l'interopérabilité et du peer-to-peer
À la veille de l'examen au Sénat du projet Dadvsi, les parlementaires n'ont pas entendu ses opposants. Ils n'envisagent pas de supprimer les sanctions contre les éditeurs de logiciels P2P et pourraient alléger les dispositions sur l'interopérabilité. ...
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Lettre n°987
03/05/2006
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Impôts en ligne: un dispositif renforcé pour éviter les pannes de 2005
Le ministre du Budget l'a promis: l'infrastructure du site impots.gouv.fr a été musclée pour supporter jusqu'à 10 millions de télédéclarations. Les internautes peuvent accéder au site dès le 3 mai.
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Lettre n°986
02/05/2006
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Le ministre français de la Culture veut "briser" l'emprise d'iTunes
Un projet de loi sur les droits d'auteur, adopté par les députés français et soumis à partir du 4 mai aux sénateurs, entend "briser l'emprise" de la technologie iTunes sur le chargement de musique en ligne, a expliqué le ministre de la Culture Renaud ...
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Lettre n°982
25/04/2006
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Nouvelle polémique autour du projet DADVSI
Une première série d'amendements déposés par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat remet le feu au poudre du sur le dossier déjà brûlant du droit d'auteur.
En remettant en question l'exigence d'interopérabilité, ces propositions provo ...
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Lettre n°976
14/04/2006
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La loi DADVSI sera examinée par le Sénat à partir du 4 mai
Les sénateurs devront voter le texte dans les mêmes termes que les députés. Il veulent "se donner le temps de la réflexion" ...
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Lettre n°976
14/04/2006
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Le satellite tend la main à 10 000 communes
« En 2007, toutes les communes auront accès au haut débit à un coût acceptable ». Suite à cette déclaration de notre président de la République, les esprits s'activent afin d'apporter des solutions aux 10% des communes qui n'auront jamais l'adsl ... ...
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Lettre n°975
13/04/2006
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SPARQL, langage de requête du W3C, en recommandation candidate
Sauf problème majeur, la version actuelle des spécifications de Sparql (SPARQL Query Language for RDF, SPARQL Protocol for RDF et SPARQL Query Results XML Format) devrait rejoindre prochainement le nombre des recommandations officielles du consortium ...
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Lettre n°972
10/04/2006
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Marketing politique: la Cnil veut fixer les règles avant les élections de 2007
Après la campagne d'e-mailing de l'UMP, la Cnil s'est saisie du dossier sur plaintes d'internautes. Elle n'a relevé aucune infraction, mais son président va consulter tous les partis politiques pour établir un code de bonne conduite. ...
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